3 choses importantes à connaître sur le permis de construire

permis de construire

Vous comptez construire une maison ou un petit abri de jardin chez vous ? Sachez que vous ne pourrez le faire sans disposer d’un permis de construire. Il s’agit d’une autorisation délivrée par votre commune et qui atteste que toutes les conditions sont réunies pour aménager une construction sans danger. Voici 3 choses que vous devez absolument connaître à propos du permis de construire.

Qu’est-ce que le permis de construire ?

Le permis de construire est un document administratif d’urbanisme. Il s’agit d’un papier officiel qui permet au propriétaire d’une résidence ou d’un terrain de construire quelque chose. Il fait donc partie de la famille des documents à prévoir lorsqu’on prévoit de faire des moyens ou de grands aménagements de plus de 20 m² sur les parties extérieures.

Celui-ci s’obtient en deux ou trois mois dépendant des situations. En effet, les responsables vérifient minutieusement que tout soit conforme. Le terrain concerné doit donc être expertisé et le propriétaire doit attester de la cohérence du projet ainsi que de sa viabilité. La raison est simple, les nouvelles constructions peuvent être dangereuses pour celui-ci, mais également pour le voisinage si tout n’est pas fait dans les règles de l’art.

Néanmoins, cela ne nécessite pas l’intervention d’un architecte. Une fois que vous avez l’aval des experts sur les constructions à faire, vous pourrez demander votre permis de construire. Une fois obtenu, ce document d’urbanisme possède une validité de 3 ans. Néanmoins, il sera possible de le proroger pendant un délai supplémentaire de deux ans si le projet n’est pas encore terminé.

Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ?

Les démarches pour obtenir un permis de construire sont relativement simples. Toutefois, cela peut varier d’une commune à une autre. C’est pour cette raison que la première chose à faire consiste à se rapprocher de la mairie pour se renseigner. Il faudra alors noter les procédures à suivre et les suivre à la lettre.

Ensuite, il faudra remplir et retourner un formulaire spécifique. Il s’agit d’une demande que vous adresserez à la commune pour obtenir le permis de construire. Vous allez notamment y inscrire toutes les informations nécessaires concernant votre bien et votre projet de construction.

Enfin, il faudra encore joindre les documents nécessaires. Vous aurez notamment besoin des différents plans qui illustrent le futur projet. Ces pièces devront entre autres contenir un plan 3D précis des opérations à réaliser. Selon les cas, la mairie se réserve le droit d’exiger plus de documents.

Quelles sanctions risque-t-on en cas de manquement ?

Avant toute chose, sachez que construire sans permis constitue un grave délit. En fait, cela engage votre responsabilité pénale. Comme nous l’avons expliqué plus haut, construire sans expertise comporte non seulement des risques pour le propriétaire, mais également pour le voisinage. Par ailleurs, ceux-ci peuvent vous dénoncer si vous n’êtes pas en règles.

La construction sans permis de construire expose les concernés à des sanctions pénales. Cela débute souvent par des poursuites judiciaires. La personne en cause devra donc répondre de ses actes devant un tribunal pénal afin d’être sanctionnée.

Les peines encourues pour ce manquement peuvent varier. Pour certains, cela peut être des sanctions pécuniaires. Plus les faits sont graves et plus les sommes à verser seront importantes. Pour d’autres, cela peut aboutir à des peines de prison.

Dans tout les cas, la réception d’un procès-verbal nécessitera souvent de mettre fin aux travaux. Toutes les manœuvres devront donc être arrêtées en attendant la décision des autorités compétentes. Dans certains cas, ceux-ci peuvent reprendre après l’obtention du permis de construire.

La sanction la plus sévère concerne souvent la démolition. Lorsqu’une construction est faite sans permis, les autorités peuvent ordonner sa démolition. Le propriétaire devra donc se conformer aux règles pour pouvoir terminer son projet d’aménagement.