Loc annonce : quel est ce dispositif ?

Auparavant, les demandes pour les logements sociaux pouvaient stagner pendant des années. Or, malgré une liste d’attente de près de 120.000 personnes, il y a eu tout de même beaucoup refus. Pour cause, il n’y avait presque pas de confrontation de l’offre et de la demande avant l’attribution. 

Loc annonce est un site internet de marché immobilier des logements sociaux.  L’idée est donc venue d’améliorer le marché immobilier spécialisé dans la location de logements sociaux. Voici tout ce qu’il faut savoir concernant ce site web.

Présentation de Loc annonce

L’État a créé Loc annonce en 2015. Il s’agit d’un site internet à disposition des demandeurs de logement social. C’est une création de l’État entrant dans la zone exclusive de la ville de Paris et en Île-de-France. 

Loc annonce est une plateforme modernisée de recherches immobilières à caractère social. Elle englobe une grande partie des logements sociaux disponibles ou en cours de se libérer. Tout se fait plus rapidement et souvent à distance.

D’une manière générale, Loc annonce permet de faire une correspondance entre les demandes soumises et les offres qui y sont conformes. Le site vous passera à l’étape de la préparation du déménagement plus efficacement.

Site loc annonce

Objectifs des Loc’annonces

  • Les Loc’annonces permettent d’améliorer la situation des personnes en recherche de logement social à Paris ou en Île-de-France
  • Ce dispositif accélère grandement le processus de recherche d’un logement , car tout le service se fait surtout en ligne
  • Il va faire une correspondance des besoins et des offres des propriétaires, en tenant compte de la précarité ou l’urgence de la situation
  • Les Loc’annonces vont tout de suite filtrer les potentiels locataires demandeurs qui n’entrent pas dans les critères de sélection

Bénéficiaires des loc’annonces 

Le site de Loc annonce est uniquement réservé aux personnes qui souhaitent postuler pour louer des logements sociaux. Cependant, les dossiers soumis doivent scrupuleusement respecter des critères qui vont d’office faire la première sélection. Il s’agit de trois éléments cumulatifs :  

  • Le nombre de personnes composant le foyer doit concorder avec la surface légalement habitable et donc tenir compte des pièces de l’habitat,
  • Les revenus du foyer doivent être trois fois supérieurs au prix du loyer et cela en y incorporant les charges,
  • Les revenus du demandeur ne doivent pas excéder les plafonds de revenus prédéfinis.

Champ d’application des Loc’annonces

En 2016, un engouement positif a été observé pour postuler pour ces logements sociaux. Afin de mieux gérer cela, une campagne de différents prêts a subvenu à une partie des loyers. Sur Loc annonce, il y a donc :

  • le Prêt Locatif Aidé d’Intégration ou PLAI qui sont des choix d’habitats destinés pour les situations de grande urgence,
  • le Prêt Locatif à Usage Social ou PLUS dont le prix au m2 est compris entre 6 et 12 euros,
  • le Prêt Locatif Social ou PLS pour un loyer de 12 euros le m2,
  • le Prêt Locatif Intermédiaire ou PLI.

Les procédures pour postuler sur des offres disponibles sur Loc annonce

Pour utiliser la plateforme Loc annonce, les demandeurs doivent correspondre aux exigences requises d’habitation à loyer modéré. Pour cela, ils doivent disposer de la nationalité française. Pour le cas des étrangers, ils doivent avoir un titre de séjour non expiré. Enfin, il est nécessaire de respecter les plafonds de ressources requises. 

La consultation du site web de la ville de Paris permet de s’informer sur toutes les démarches. 

S’inscrire en HLM

https://www.youtube.com/watch?v=qkkEH_jg7ZM

Les intéressés peuvent soumettre leur demande et toutes les démarches en ligne. À cet effet, une inscription préalable en tant que demandeur de logement social est nécessaire. C’est sur la page de demande de logement social qu’il faut renseigner tous les champs du formulaire de demande et joindre les pièces justificatives permettant d’analyser le dossier. 

Se faire attribuer un numéro unique régional ou NUR

La première validation de la demande est concrétisée par l’attribution d’un NUR. À cette étape, le demandeur est officiellement éligible pour bénéficier d’un logement social. C’est à travers ce numéro unique régional que le dossier peut être suivi ou modifié en cas de changement au cours de la procédure. Le NUR est à renouveler puisqu’il n’est valable que pour un an. 

Postuler sur Loc annonce

Pour postuler, il faudra accéder à la plateforme immobilière de Loc annonce. Les annonces de logements disponibles sont mises à jour sur le site Loc annonce par la Mairie de Paris tous les mardis et vendredis. 

Il doit y avoir une concordance sur les caractéristiques du logement social du propriétaire et la demande du ménage. Dans ce cas de figure, le demandeur peut postuler, avant la date limite de l’offre, sur le site d’annonce. 

Il peut le faire en s’inscrivant sur la plateforme Loc annonce en utilisant le NUR. En faisant des recherches sur les annonces, il peut directement postuler sur un logement de son choix. Lorsque le demandeur postule sur une offre de Loc annonce, une jauge colorée de probabilité de chance s’affiche. À noter que le demandeur ne peut soumissionner que pour un logement à la fois. Le demandeur a la faculté de se désister avant l’expiration de l’offre de soumission. 

Les procédures d’attribution de logement sur Loc annonce 

Paris Loc annonce

Sélection de dossiers suivant une cotation

À l’expiration de la date limite de candidature, les procédures d’attribution de logement social commencent. À partir des caractéristiques du logement social, tous les dossiers des demandeurs vont subir un tri conformément au profil-type correspondant le plus au logement disponible.

Une cotation avec critères objectifs permet une sélection transparente et équitable de tous les dossiers. Néanmoins, les procédures d’attribution de logements sociaux doivent suivre les orientations de la politique d’attribution du bailleur et du territoire, à savoir : 

  • Les obligations réglementaires
  • La mixité sociale
  • Les dossiers urgents et prioritaires

À l’issue, 5 dossiers avec le plus de points de cotation vont être retenus. Ils seront soumis à une commission collégiale et pluraliste : la commission de désignation de la ville de Paris. Cette commission aura pour tâche de choisir 3 dossiers par ordre de priorité.  

Résultats de la candidature pour un logement social 

Si le dossier du demandeur fait partie des trois sélectionnés, le gestionnaire du logement programme une visite du logement. À cette étape, il sera demandé aux trois postulants retenus de fournir toutes les pièces justificatives du dossier. Les dossiers complets seront transmis à la commission d’attribution de logements ou CAL qui est l’instance de décision finale pour la procédure. 

La CAL statue sur les dossiers et peut modifier l’ordre de priorité établi antérieurement par la commission de désignation parisienne. L’attribution du logement est effectuée par ordre de priorité suivant qu’un demandeur prioritaire refuse le logement. La procédure est achevée avec la signature du contrat de bail. Le locataire du parc social peut ainsi planifier son emménagement avec le bailleur. 

C’est une modernisation bénéfique puisque l’attribution de l’habitat s’en trouve grandement accélérée. En effet, il est plus facile pour le demandeur de connaître les logements qui sont disponibles ou en cours de libération. Il est surtout efficace pour la CAL de faire une adéquation entre les demandes et les habitats proposés. Voilà comment Loc annonce optimise la politique sociale de loger les familles en France.