Respecter scrupuleusement les règles fiscales est primordial pour éviter les ennuis avec les autorités.
Actuellement, le fisc est plus vigilant que jamais et les fraudeurs risquent de subir des sanctions sévères. Soyez prudent et respectez vos obligations fiscales pour éviter les ennuis avec le fisc. Veillez à déclarer correctement toutes les modifications apportées à votre propriété, afin d’éviter les amendes et les complications administratives. Nous vous informons plus en détail dans cet article.
Déclaration obligatoire
Il est peu probable que vous ignoriez cette information ! En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous avez l’obligation de payer la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Selon le site spécialisé Maison et Travaux, certaines modifications de votre propriété nécessitent une déclaration obligatoire, notamment l’installation d’une piscine enterrée ou la construction d’une extension. Les extensions non déclarées sont particulièrement surveillées par les agents du fisc.
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Contrôle renforcé
Afin de lutter contre la fraude, l’Administration fiscale mène des campagnes de contrôle pour vérifier les déclarations des propriétaires immobiliers. Ils utilisent désormais un nouvel outil appelé « Foncier innovant », qui utilise l’intelligence artificielle pour comparer les images aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) avec les déclarations fiscales de construction.
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Risques et amendes
Les propriétaires qui négligent de déclarer une partie de leur bien immobilier s’exposent à de lourdes amendes. Le montant de l’amende peut varier selon la situation, allant de 1 200 euros à 6 000 euros par mètre carré non déclaré. En cas de contrôle fiscal, une hausse d’impôt pourrait être appliquée rétroactivement, calculée en fonction du nombre d’années écoulées depuis la fin des travaux. Des intérêts de retard et une majoration de 40 % pourraient également être ajoutés en cas de mauvaise foi.
