Lorsque vous êtes le propriétaire d’une résidence, vous jouissez de tous les droits pour entreprendre un projet de construction dans votre domaine. Que ce soit des travaux d’extension ou de création d’un nouveau bâtiment, vous disposez du contrôle de la surface en votre possession.
Avant de construire, il y a cependant quelques démarches administratives à respecter. Ce qui nous intéresse aujourd’hui concerne l’appenti maison. Cette structure adossée à un mur d’une maison modifie effectivement l’aspect d’un bâtiment. C’est pour cette raison que de nombreuses personnes s’interrogent sur la question de l’autorisation. Éclairons le sujet.
Appenti maison : qu’est-ce que c’est ?
Un appentis est une structure adossée au mur d’un bâtiment. Cet élément représente généralement l’image d’une construction dotée d’un unique toit en pente. Elle permet principalement de protéger les outils de bricolage ou les matériaux situés à l’extérieur contre la pluie. Cette structure est ainsi composée d’une toiture et de quelques piliers.
Contrairement à un abri de jardin classique, l’appentis ne possède pas de mur. En effet, son rôle est uniquement d’abriter des matériaux tels que le bois. Dans cette idée, le bois est protégé des intempéries, mais reste bien aéré pour maintenir son état. Parfois, des appentis aux mesures plus importantes servent à abriter des véhicules.
Ce sont exactement ces dimensions qui sont considérées vis-à-vis des obligations administratives. Lorsqu’on parle dimension, il est question de la hauteur, de la superficie et de l’emplacement de la structure. À partir d’un certain seuil, la demande d’une autorisation s’avère obligatoire.
Construire un appenti maison : les notions essentielles à connaitre
Étant donné que l’appenti maison est une annexe extérieure permanente, les règlementations concernant sa construction reprennent les mêmes principes qu’un abri de jardin ou une pergola fait maison. D’une manière générale, la surface de la structure détermine s’il est nécessaire de demander une autorisation d’urbanisme ou non.
Même si votre construction ne requiert pas d’autorisation, vous devez toutefois respecter certaines dispositions du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme (PLU). Pour cela, vous devez vous rendre à la mairie de votre commune pour consulter les documents comportant ces informations.
Lorsqu’on parle de surface, il est question de la surface de plancher et de l’emprise au sol. Ces deux paramètres sont simultanément considérés et ils déterminent la nécessité de demander l’autorisation. Notez que cette autorisation est différente en fonction de la zone. On distingue alors le cas général (domaine particulier) et le secteur protégé (sites historiques, réserves naturelles, zone patrimoniale, etc.).
Déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?
Ces documents sont nécessaires en fonction de la surface de plancher et de l’emprise au sol. Le cas particulier concerne la construction d’un appenti maison ne dépassant pas les 5 m² de superficie et les 12 m de hauteur. Dans cette éventualité, aucune autorisation n’est à prévoir. Vous devez uniquement vous référer au PLU de votre commune.
Lorsque l’emprise au sol et la surface de plancher de la construction affichent une superficie comprise entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable de travaux est requise. Quand cette surface est supérieure à 20 m², la demande d’un permis de construire est à envisager.
Si la construction se situe dans un secteur protégé, tous les travaux nécessitent une autorisation. Les documents sont identiques aux zones particulières dès que la superficie de la construction excède les 5 m². Par contre, une construction ayant une superficie inférieure ou égale à 5 m² requiert déjà une déclaration préalable de travaux.
Qui peut déposer une demande d’autorisation ?
Lorsque le terrain ou le logement concerné par la construction d’un appenti maison est en votre possession, vous pouvez demander une autorisation d’urbanisme. Que ce soit une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, tout est compris. D’ailleurs, certaines personnes peuvent effectuer cette démarche.
Cela peut notamment concerner une entité, mais pas uniquement des personnes physiques. Ceux qui peuvent effectuer la demande sont :
- Les propriétaires multiples
- L’entreprise chargée des travaux
- Le prestataire responsable de la construction
- Le futur acquéreur du bien
- Le bénéficiaire d’une expropriation
- Le syndic
- L’indivisaire pour le cas d’un bien en indivision
Bien évidemment, des dossiers justifiant le lien entre la propriété et l’entité effectuant la demande sont obligatoires. Il faut toujours veiller à ce que toutes les informations soient correctes et complètes.
Quel est le délai d’attente pour obtenir une autorisation ?
Après avoir obtenu le plan de votre projet, vous devez déposer votre dossier à la mairie. Dès que votre dossier est complet, le délai d’instruction commencera. Parfois, cette étape peut s’avérer longue puisque la réponse de la mairie dépend de plusieurs paramètres.
Dans le cas d’une déclaration préalable de travaux, le service urbanisme de la mairie impose un délai d’attente d’environ un mois. L’obtention d’un permis de construire nécessite de patienter deux mois. Dans le cas d’une construction d’un appenti maison dans un site protégé, cette durée peut atteindre les trois mois d’attente.
Que ce soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, ces documents ont tous une validité de 3 ans. Vous avez ainsi tout le temps nécessaire pour réaliser votre projet d’appenti maison.
Les conséquences du non-respect des démarches légales
Il est vrai que l’attente de certaines formalités peuvent retarder les travaux. Quelles que soient les données liées à la surface de plancher et l’emprise au sol, vous devez toujours respecter les démarches administratives. En effet, une construction qui ne suit pas les règles administratives est considérée comme illégale.
Même s’il s’agit de la simple référence au plan local d’urbanisme, vous êtes dans l’obligation de respecter toutes les dispositions rattachées à votre projet. L’absence de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire entraîne des sanctions assez délicates. La commune pourrait, à titre d’exemple, exiger la fin des travaux et vous serez amené à payer une amende. Dans la pire des situations, la démolition est la sanction la plus grave.
