Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un élément important lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier.
Le DPE joue un rôle essentiel lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Cependant, il existe des exceptions qui permettent de contourner légalement certaines contraintes imposées par ce document. Certains biens immobiliers ne peuvent plus être loués, et les logements les plus énergivores mis en vente doivent désormais faire l’objet d’un audit énergétique. Heureusement, des dérogations ont été prévues par décret afin d’alléger les obligations qui pèsent sur les propriétaires de ces biens. Dans cet article, nous explorerons les différentes mesures et astuces permettant de contourner l’obligation de faire des travaux liée au DPE en toute légalité.
Contraintes du DPE
Le DPE a un impact significatif sur les loyers et les mises en location. Depuis août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer d’un logement classé F ou G. De plus, certains logements énergivores sont interdits à la location et nécessitent un audit énergétique. Les mesures contraignantes du DPE continueront d’évoluer jusqu’en 2034, avec l’interdiction de la location de logements classés G en 2025, puis des logements classés F en 2028, et enfin des logements classés E en 2034.
À lire aussi : Cancer du côlon précoce : Les aliments courants qui augmentent les risques
Contourner légalement les obligations du DPE
Certaines exceptions permettent de contourner les obligations du DPE. Les bâtiments classés d’architecture spéciale, tels que l’Elysée ou le Louvre, sont exemptés de certaines contraintes. De plus, les propriétaires de biens nécessitant des travaux de rénovation coûteux peuvent être dispensés de ces travaux si leur coût excède 50 % de la valeur vénale du bien. Cependant, il est important de faire évaluer la valeur du bien par un professionnel de l’immobilier pour bénéficier de cette exception.
À lire aussi : Déclaration des revenus locatifs : Erreurs fréquentes
Audit énergétique obligatoire pour la vente
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, un audit énergétique est obligatoire pour les logements classés F ou G au DPE depuis avril 2023. Cette obligation sera étendue aux logements classés E en 2025 et aux logements classés D en 2034. L’audit énergétique représente un coût supplémentaire d’environ 500 euros pour le propriétaire, mais il fournit à l’acheteur des informations sur les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du bien. Cependant, le propriétaire et l’acheteur ne sont pas tenus de réaliser ces travaux, l’audit étant purement indicatif.
